Politique de confidentialité

Dernière modification : 3 mars 2021


Article 1 : Préambule

En tant que responsable de traitement, BERNARD PARTICIPATIONS et ses filiales (ci-après « nous » ou « le Groupe BERNARD ») accordent une importance majeure à la protection des données personnelles.

La politique de confidentialité a pour but d’informer sur la manière dont sont traitées les données confiées et s’inscrit dans le respect des dispositions applicables en la matière et notamment, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et libertés » et le Règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).

Vous trouverez de plus amples informations sur ces normes en visitant le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Les Utilisateurs (ci-après « l’(es) Utilisateur(s) », « vous ») du site internet www.groupe-bernard.fr (ci-après « le Site ») sont invités à lire attentivement la présente politique avant de communiquer toute donnée à caractère personnel.

En ayant recours aux services proposés par l’une des sociétés du Groupe BERNARD, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel telles que notamment, leurs noms, prénoms, adresses électroniques et numéros de téléphone personnels et/ou professionnels, adresses postales.

En transmettant ces données, ils autorisent expressément la société concernée à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux dispositions de la présente politique.

 

Article 2 : Le responsable du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société BERNARD PARTICIPATIONS ou la société BERNARD SERVICES dont les sièges sociaux sont situés 519 avenue de Parme à Bourg en Bresse (01000) et/ou, le cas échéant, par l’une des sociétés du Groupe BERNARD.

Le responsable des traitements des données est : Gilles MESSIER, Directeur Général

 

Article 3 : Finalités des données à caractère personnel recueillies

Cette politique de confidentialité couvre les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de :

  • La gestion du Site et des demandes envoyées à partir d’un formulaire de contact en ligne
  • L’envoi de newsletters
  • Le recrutement de collaborateurs
  • La gestion des clients, prestataires et partenaires du Groupe BERNARD

Plus particulièrement, les données à caractère personnel recueillies sont utilisées par le Groupe BERNARD à des fins de gestion de votre demande de contact (en cas d’utilisation du formulaire de contact). Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Les données à caractère personnel recueillies peuvent être également utilisées pour l’envoi d’offres, services et évènements du Groupe BERNARD si vous cochez la case correspondante. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment de nos communications en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de chaque email.

Les données à caractère personnel communiquées sont également collectées, stockées et traitées afin de permettre aux Utilisateurs de naviguer sur le Site (utilisation de cookies).

Elles peuvent également servir à gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification, réaliser des opérations de prospection et de sollicitation commerciale quand les Utilisateurs l’ont expressément accepté, élaborer des statistiques commerciales, mener des enquêtes et études de satisfaction, améliorer la qualité des services, réaliser des études de marché ou à des fins statistiques.

Les données sont traitées par les services internes du Groupe BERNARD (ressources humaines, services clients, service e-commerce et marketing, service commercial) et leurs sous-traitants à ces fins.

Enfin, nous pouvons être amenés à traiter de données à caractère personnel vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par l’une des sociétés du Groupe BERNARD.

Dans ce contexte, les données à caractère personnel vous concernant sont collectées :

  • directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement ;
  • indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.

Les données à caractère personnel sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles et toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature: photo, prétentions salariales, adresse personnelle, situation familiale, etc. Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles nécessaires au traitement de votre candidature ou de votre embauche, notre capacité à vous prendre en considération pour un poste pourra se trouver limitée.

Vous pouvez également choisir de fournir sur la base du volontariat des données personnelles supplémentaires (par exemple, des informations sur vos loisirs et vos préférences sociales).

 

Ces données sont collectées et conservées uniquement dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime et/ou de votre consentement. Elles sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein du Groupe BERNARD et de ses sous-traitants.

Par ailleurs, les données à caractère personnel susvisées pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Nous nous engageons à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée.

 

Article 4 : Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités visées à l’article 3 des présentes, pour lesquelles elles sont enregistrées.

Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur simple demande de leur part.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’une candidature sont conservées de la manière suivante :

  • en cas d’issue positive à une candidature : pour le temps de sa présence au sein du Groupe BERNARD et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
  • en cas d’issue négative à une candidature : 1 an, sauf opposition de votre part.

 

Article 5 : Fondement juridique du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées sur les bases suivantes:

  • contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal)
  • consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire,
  • autorisation légale (article 9 de la LIL – article 9 RGPD),
  • obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données,
  • intérêt légitime.

 

Article 6 : Droits des Utilisateurs du Site

Tout Utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d’un droit d’accès à ses données, d’opposition, de rectification, de suppression, de limiter le traitement de ses données.

La personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base du traitement concerné.

Chaque personne consultant le Site se voit reconnaître la maîtrise la plus complète possible sur ses données. Ainsi, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur ses données, ainsi que des droits d’opposition et de limitation du traitement de ses données.

Enfin, en application du droit à l’information, l’Utilisateur peut demander des précisions sur les traitements des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur est invité à remplir le formulaire RGPD en cliquant sur le lien ci-dessous : https://rgpd.autobernard.com ou par courrier à l’adresse suivante : Responsable des données personnelles – Groupe Bernard -519, avenue de Parme – 01006 BOURG-EN BRESSE CEDEX.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, cependant il est possible que des informations supplémentaires soient nécessaires au traitement de la demande et soient ainsi demandées.

 

Article 7 : Réclamations

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

 

Article 8 : Sous-traitants

Les données collectées ne sont pas commercialisées ; ni partagées avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Dans l’exercice de nos activités, il est possible que des prestataires et/ou sous-traitants interviennent dans le traitement des données personnelles, ils sont alors tenus aux strictes obligations de sécurisation des données et de confidentialité.

Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de BERNARD PARTICIPATIONS ou des autres sociétés du Groupe BERNARD et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles.

Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires applicables.

Les constructeurs et/ou les marques avec lesquels nous travaillons peuvent également traiter des données personnelles, et ce de leur propre chef. Ces entités sont alors responsables de leurs traitements et nous vous encourageons à leur adresser directement toute demande et/ou réclamation relative à ces traitements.

 

Article 9 : L’utilisation des Cookies

Les cookies sont des éléments d’information qu’un site web donné installe sur l’ordinateur de l’Utilisateur de celui-ci, dans l’intention de conserver cette information lors d’une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site.

Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu’à la fin de la visite sur le Site. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le Site, qui ne peuvent fonctionner sans eux.

Les cookies permanents sont utilisés pour personnaliser la visite sur le Site (par exemple en stockant des informations que vous avez saisies via des formulaires que vous remplissez sur notre site). Ces cookies restent stockés dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des paramètres de l’Utilisateur au-delà de la visite du Site par l’Utilisateur.

Les cookies peuvent être supprimés ou acceptés par l’Utilisateur en adaptant les paramètres de son navigateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Ainsi, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Enfin, notre Site contient des boutons de partage Facebook, LinkedIn afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation sur notre site.

Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/

Pour gérer vos données sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Il est naturellement précisé que si vous désactivez ces cookies toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés sera empêchée.

 

Article 10 : Sécurité des données

BERNARD PARTICIPATIONS et les autres sociétés du Groupe BERNARD prennent toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elles traitent et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, il est imposé contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Article 11 : Site appartenant à des tiers

Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de BERNARD PARTICIPATIONS et des autres sociétés du Groupe BERNARD ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.