Mentions légales

Dernière modification : avril 2026

 

En application de la réglementation en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.groupe-bernard.fr (ci après le « Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes.

1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
La société BERNARD PARTICIPATIONS
SAS au capital de 17 894 888 €
Immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 349 039 958
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36349039958
Siège social : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone : 04 74 52 07 00
Responsable de la publication : Mme Chloé BERNARD, directrice générale

2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
La société NFRANCE CONSEIL
SASU au capital de 200 164 €
9 RUE RITAY, 31000 TOULOUSE
SIREN 425 052 941
Téléphone :  05.34.45.55.00

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, données, bases de données, marques et plus généralement tous éléments de propriété intellectuelle) sont la propriété exclusive de BERNARD PARTICIPATIONS, ses filiales ou leurs partenaires et font l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit, du Site ou de ses éléments, sans l’autorisation préalable et écrite de BERNARD PARTICIPATIONS, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de BERNARD PARTICIPATIONS ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

4. Données à caractère personnel – cookies et traceurs
L’exploitation du Site donne lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des utilisateurs. Le Site utilise également des cookies et autres traceurs.
Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel, aux finalités poursuivies et aux droits des intéressés sont disponibles dans la politique de confidentialité du Site accessible ici : https://groupe-bernard.fr/politique-de-confidentialite/

5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par lui ou des tiers. Le cas échéant ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.
BERNARD PARTICIPATIONS n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur mise à jour, de leur conformité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.
Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de BERNARD PARTICIPATIONS. Toute demande en ce sens peut être adressée à : contact@autobernard.com

6. Responsabilité
BERNARD PARTICIPATIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de les corriger à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. BERNARD PARTICIPATIONS ne saurait être tenue responsable :
– des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site ;
– des dommages résultant d’un acte frauduleux d’un tiers ayant entraîné la modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;
– des éventuelles interruptions d’accès au Site, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de contraintes liées au réseau Internet.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

7. Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou opérations de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.
BERNARD PARTICIPATIONS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni indemnité.

8. Médiation 
Les sociétés du groupe BERNARD ont désigné un médiateur de la consommation qui peut être sollicité pour le règlement des litiges. Il s’agit de MOBILIANS.
Les utilisateurs du Site ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent recourir aux services du médiateur MOBILIANS en vue de la résolution amiable de leur litige.
Le site https://www.mediateur-mobilians.fr/ décrit le processus de médiation et permet aux utilisateurs de déposer en ligne une demande de médiation en vue de la résolution de leur litige.
Le médiateur peut également être saisi :
– par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et transmis par voie postale à l’adresse :
Médiateur de Mobilians
43 bis route de Vaugirard
CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX
– par courriel en transmettant le formulaire de saisine téléchargeable et les éléments du dossier à l’adresse : mediateur@mediateur-mobilians.fr

9. Dispositif de signalement
Conformément à la loi n° 2016-1691 dite « Sapin 2 », un plan de lutte contre la corruption et un dispositif de signalement sont mis en œuvre.
Que vous soyez collaborateur, client ou fournisseur, notre Code de conduite anti-corruption et le dispositif de signalement sont à votre disposition sur le site ethique.groupe-bernard.fr