Mentions légales

Dernière modification : 3 mars 2021

Bienvenue sur le site institutionnel du Groupe BERNARD.

1. MENTIONS LEGALES

Informations Légales

Editeur : BERNARD PARTICIPATIONS
SAS au capital social de 17.894.888 €
RCS de Bourg-en-Bresse n° 349 039 958
N° de TVA Intracommunautaire : FR 36 349 039 958
Adresse : 519 avenue de Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 04.74.52.07.00
Courrier électronique : contact@autobernard.com

Directeur de la publication : Gilles MESSIER

Hébergeur : NFrance

SASU au capital de 200.164,00 €
RCS de Toulouse n° 425 052 941
N° de TVA Intracommunautaire : 1 FR 36 425 052 941
Adresse : 9, rue Ritay – 31000 TOULOUSE
Téléphone : 05.34.45.55.00
Courrier électronique : contact@nfrance.com
N° CNIL : 101 49 98

Conception et développement du site internet par l’agence de communication digitale Hula Hoop® :
8, cours d’Herbouville – 69004 Lyon – France
Tél : 04 81 76 18 00
​www.hula-hoop.fr

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française.

Avertissement:

BERNARD PARTICIPATIONS n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet www.groupe-bernard.fr.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, BERNARD PARTICIPATIONS ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels BERNARD PARTICIPATIONS n’a aucun contrôle.

Le Site est normalement accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de BERNARD PARTICIPATIONS.

Le Site est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

Réclamations

Le site https://www.mediateur-mobilians.fr/ décrit le processus de Médiation et permet aux Utilisateurs de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : Monsieur le Médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX

Une demande peut également être adressée à mediateur@autobernard.com.

Dispositif de signalement

Conformément à la loi n° 2016-1691 dite Sapin 2, un plan de lutte contre la corruption et un dispositif de signalement sont mis en œuvre. Que vous soyez collaborateur, client ou fournisseur, notre Code de conduite anti-corruption et le dispositif de signalement sont à votre disposition sur cette page : https://groupe-bernard.fr/ethique/

 

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Définitions

Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Site » : Désigne le site accessible depuis l’adresse URL www.groupe-bernard.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

Acceptation et modification des CGU et du Site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.

En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

Présentation du Site

Le Site a pour objectif de présenter le Groupe BERNARD ainsi que l’ensemble de ses activités et permettre l’accès aux utilisateurs qui voudraient envoyer une candidature spontanée ou répondre à une offre.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de l’Editeur et de ses filiales.

Il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du Site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution – même partielle – par quelque procédé que ce soit, de tout élément du Site pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur et/ou du titulaire des éléments concernés.

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.groupe-bernard.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du Site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de de l’Editeur, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur Site ou leur provenance.

Protection des données personnelles

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

Disponibilité du Site

L’Editeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. BERNARD PARTICIPATIONS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité de l’Editeur

Les informations qui apparaissent sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre contractuelle d’un produit ou service spécifique délivré par l’Editeur et/ou l’une de ses filiales. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Si vous souhaitez connaître le détail des prestations et services délivrées, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le Site.

L’Editeur décline toute responsabilité :

• En cas d’interception des données transmises par l’intermédiaire d’Internet,
• En cas d’indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci quelles qu’en soient l’origine ou la provenance,
• En cas de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site,
• En cas d’utilisation anormale du Site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou applications sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

Divers

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.

Le défaut pour l’Editeur d’exercer l’un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Cookies

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

Contact

Toute question relative au Site doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@autobernard.com.

Loi applicable – attribution de compétence

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DU SIEGE DE L’EDITEUR SERONT SEULS COMPETENTS.