Conditions générales d’utilisation – Processus de recrutement

À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement a pour finalités de réceptionner, enregistrer, classer les CV, les lettres de motivation et autres documents / informations concernant les candidats et les salariés ; gérer les procédures de recrutement ; analyser les candidatures et évaluer les candidats ; répondre aux candidats à un emploi ; accomplir des formalités juridiques obligatoires ; alimenter le dossier administratif des candidats retenus ; conserver un vivier des candidatures.

 

Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous collectons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La fourniture
de ces informations conditionne la conclusion de votre contrat de travail, leur non-fourniture rendrait impossible votre participation au processus de recrutement.
L’entreprise est également susceptible d’utiliser des sources externes pour collecter des informations vous concernant (notamment LinkeIn, annuaire des diplômés des écoles, articles publiés dans la presse ou disponibles sur internet…).
Au cours du processus de recrutement, nous collecterons des informations complémentaires (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, titres permis et habilitations…) et justificatifs, nécessaires aux vérifications d’usage et à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion d’un contrat, leur non-fourniture rendrait impossible l’émission d’une promesse d’embauche, et la conclusion du contrat de travail.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).
Les données concernant les candidats non-retenus, seront conservées en vue de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période maximale de deux ans.

 

Quels sont les destinataires des données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). Dans certains cas l’entreprise peut faire appel à un cabinet de recrutement ou conseil externe, en qualité de sous-traitant dans le processus de recrutement, ce dernier serait soumis aux mêmes obligations que l’entreprise. En cas de réponse positive au processus de recrutement, afin de le finaliser, l’entreprise sera amenée à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle…) ou à ses partenaires économiques (constructeur, franchiseur, établissement financier ou d’assurance…) en lien avec votre futur emploi.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification
et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement, dans les conditions fixées par le RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) via le formulaire disponible sur https://rgpd.groupe-bernard.fr/

En cas de difficulté non résolue suite à cet exercice, vous pourriez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Mise à jour octobre 2021